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25.09.2013 14:39 Il y a: 5 yrs

Précision sur le Duflot et le PTZ+


Précision sur le Duflot et le PTZ+

L'immobilier fait toujours rêver les Français, posséder sa résidence principale reste un objectif primordial. Le printemps est un temps fort pour l'immobilier. Partout en France fleurissent des salons qui lui sont consacrés, le plus important étant le salon national de l'immobilier de Paris qui s'est tenu entre le 11 et le 14 avril dernier. Ce type d'évènement est d'autant plus crucial en 2013 que le marché de l'immobilier est touché par la crise. Acquéreurs de leur premier logement et investisseurs attendent des conseils de la part des professionnels, les modifications légales autour des aides à l'accession, des dispositifs de défiscalisation et de la fiscalité motivant un attentisme tenace. C'est également l'occasion pour les professionnels, agents, promoteurs, banques, notaires, ou constructeurs, de mettre en avant leur métier par l'accompagnement des particuliers dans leur projet immobilier. L'accent est mis sur deux dispositifs majeurs, le Duflot et le PTZ+.

Dispositif Duflot
Le dispositif de défiscalisation Duflot a remplacé le Scellier depuis janvier 2013. Conçu par le gouvernement pour soutenir l'immobilier locatif tout en proposant une offre accessible au plus grand nombre, le nouveau régime doit encore séduire les investisseurs. Un particulier qui paie plus de 3000€ d'impôts par an a tout intérêt à investir en loi Duflot : si les plafonds des loyers et des ressources des locataires sont plus contraignants qu'en Scellier, l'avantage fiscal élève la réduction d'impôt à 18% du montant de l'investissement (dans la limite de 300 000€ pour 2 logements par an). Le Duflot est surtout intéressant pour les petites surfaces (inférieures à 63m2) compte tenu du coefficient multiplicateur qui vient rehausser le plafond des loyers. Le rendement escompté se situe entre 3% et 5% selon les zones géographiques. 

PTZ+
Autre élément qui demande éclaircissement, le PTZ+. Soutien indispensable pour les primo-accédants (sous conditions de ressources selon localisation et composition du foyer fiscal), le prêt à taux zéro renforcé est désormais cantonné au neuf. Il peut toutefois aider à financer une acquisition dans l'ancien si le logement fait l'objet d'importants travaux l'assimilant à un bien neuf (respect des normes énergétiques HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009). Pour le calcul du prêt, on applique un pourcentage au coût de l'opération (coût de construction ou d'achat + frais de notaires) dans la limite d'un plafond selon la zone géographique et le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le PTZ+ peut ainsi représenter entre 18% et 33% du montant de l'opération, et peut se cumuler à d'autres aides (prêt accession sociale, prêt conventionné, plan épargne logement et autres prêts complémentaires).


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