Questions Réponses

I. Quels sont les éléments pris en compte par les banques pour le revenu familial ?

Les banques retiennent tous les revenus du foyer :

  • les salaires,
  • les loyers perçus,
  • les bénéfices (activité non salariée).

Si vous avez des revenus variables (commissions, dividendes, remboursement de frais), ils pourront être pris en compte suivant divers paramètres dont principalement leurs pourcentages par rapport aux revenus fixes.

On notera que les pensions alimentaires ne sont, en général, pas prises en compte dans le revenu à cause du risque de non-paiement.

II. Qu'est-ce que l'apport personnel ?

L'apport personnel peut être constitué par l'épargne détenue par l'emprunteur plus un certain nombre de prêts (prêt personnel 1% patronal, Epargne Logement, prêt à taux zéro, prêt fonctionnaire etc.). Son montant total peut influencer le taux du prêt immobilier. Plus l'apport personnel est important, plus les conditions financières du prêt principal sont intéressantes.

III. Que représentent les frais de notaire ou frais d'acquisition ?

Ce sont l'ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Ils se constituent :

  • des honoraires du notaire, fixés par un barême officiel. Ils dépendent du prix du bien immobilier (entre 1,1% et 1,5 % soit environ entre 1.000 € et 3.500 €).
  • les taxes de mutation (départementale et communale) qui sont proportionnelles à la valeur du bien (environ 4,9 %).
  • les frais d'actes du notaire (Etat civil, copies authentiques).
  • les débours du notaire, paiement des frais d'hypothèque, cadastre, géomètre. Variable selon les dossiers (compter 150 € environ).

Ces sont réduits lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation (environ 9 à 13%), et pleins lorsqu'il s'agit d'immobilier à usage professionnel (environ 20% ou TVA). Lors d'achat d'immeuble de moins de 5 ans, les frais sont minorés (de l'ordre de 3%).

Le saviez-vous ?

Equipements éligibles aux crédits d'impôts :

Dans les logements de plus de 2 ans :

  • L'acquisition de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude.
  • L'achat de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou fermés.

Pour tout logement :

  • Les dépenses d'équipements de chauffage, d'eau chaude et de fourniture d'électricité fonctionnant à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydrauliques, au bois ey autres biomasses.– Les pompes à chaleur géothermales ou air/ eau.
  • Les équipements sanitaires fixes spécialement conçus et autres installations de sécurité et d'accessibilité.
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